Les honoraires

La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat.

Le cabinet s’engage dès lors à faire preuve d’une transparence totale en matière d’honoraires.

Dès l’entame du dossier, une méthode de calcul des honoraires sera par conséquent proposée au client même s’il n’est pas toujours envisageable, dès la première consultation, de déterminer le volume des prestations qui devront être accomplies.
Ceux-ci sont calculés en tenant compte de divers paramètres tels que l’importance des devoirs accomplis, la complexité de l’affaire, l’enjeu du litige, l’urgence de l’intervention voire le résultat obtenu.

Divers modes de calculs des honoraires sont possibles.
La méthode la plus appropriée sera définie à l’ouverture du dossier en concertation avec le client.

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1. Le taux horaire
C’est la méthode la plus courante.

Le temps consacré par l’Avocat au traitement du dossier sera comptabilisé pour être facturé selon un taux horaire déterminé de commun accord.

Les prestations comprennent notamment l’étude du dossier, les recherches, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, les réunions, les expertises, la rédaction et la préparation des actes de procédure, les démarches au Greffe, les comparutions en audience, …

La rémunération horaire est variable et sera définie à l’entame du dossier en fonction notamment de la complexité de l’affaire, de son degré d’urgence et de l’importance de l’enjeu.
2. Le forfait
Pour certains dossiers comportant peu d’aléas, nous pouvons convenir avec le client d’un honoraire forfaitaire.

La convention d’honoraire conclue avec le client peut toutefois prévoir une possibilité de révision du forfait dans l’hypothèse par exemple où une procédure devrait connaître des développements imprévus.
3. 3. Le pourcentage sur l’enjeu
Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable, il est possible de convenir, de commun accord, d’un calcul d’honoraires sur base d’un pourcentage à retenir sur les sommes récupérées au profit du client.

La loi interdisant cependant de lier les honoraires de l’avocat exclusivement au résultat obtenu, la convention d’honoraires conclue avec le client établira un montant minimal d’honoraires sur base d’un taux horaire cela, indépendamment du résultat.
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Frais administratifs et de secrétariat (montants HTVA)

- Frais d’ouverture du dossier : 50,00 €,
- Frais de dactylographies (correspondances, courriels, pages de procédure), par page : 10,00 €,
- Photocopies et numérisation (par page) : 0,50 €,
- Frais de déplacements (par km) : 0,60 €,
- Frais de recommandé : prix coûtant,
- Frais de tenue comptable – de clôture de dossier : 30,00 €,
- Frais administratifs à savoir toutes les prestations non aisément quantifiables assumées par le secrétariat pour la bonne gestion de votre dossier (téléphone, internet, classement, frais fixes, …) : 15 % du montant total des frais.

Débours

Les frais de justice exposés dans le cadre de votre dossier (droit de greffe, expéditions, …) ainsi que les éventuels autres frais comme des frais de traduction sont facturés au client cela, au prix coûtant.

Il en sera de même des frais d’Huissier qui devront être provisionnés par le client, sauf urgence.

Indemnité de procédure

La loi prévoit, en faveur de la partie qui gagne son procès, le paiement d’une indemnité de procédure d’un montant forfaitaire qui est déterminé par le Tribunal en fonction de l’enjeu du litige entre un minimum et un maximum.

Cette problématique est réglée par les articles 1017 et suivants du Code Judiciaire.

Cette indemnité ne permet cependant pas de couvrir l’intégralité du coût de l’intervention d’un avocat.

TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d’avocat sont soumis à une TVA de 21 %.

Celle-ci est bien évidemment récupérable dans le chef des clients assujettis.

Intervention d’une compagnie d’assurances ?

Certains clients bénéficient d’une assurance « protection juridique » qui peut être couplée à une assurance RC familiale ou assurance RC auto.

Cette assurance couvre alors la prise en charge des frais d’avocat voire celle des frais d’Huissier ou d’expertise (à vérifier dans les conditions et générales de la police).
En ce cas, le client communique immédiatement les coordonnées de sa compagnie d’assurances afin que l’avocat puisse vérifier la prise en charge de son intervention, s’informer de l’existence d’une franchise éventuelle ou d’un plafond de couverture.

Cette police peut donc se révéler très utile.
Il peut dès lors être intéressant de vous renseigner auprès de votre courtier et/ou compagnie d’assurances.

Provisions et paiements

Lors de l’ouverture du dossier, une provision sera demandée au client.

La facturation complémentaire sera ensuite adressée au client périodiquement, en fonction de l’état d’avancement du dossier lui permettant ainsi le contrôle des devoirs effectués mais également de ne pas être pris au dépourvu.
La provision, les états intermédiaires et l’honoraire final sont payables au grand comptant.

Ils produisent intérêts de plein droit et sans mise en demeure à partir du premier jour qui suit l’échéance.
Le taux d’intérêts est celui résultant de l’application de la loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales (lorsque celle-ci s’applique au client).

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