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Droit de la construction

Pour le droit de la construction

Nous pouvons vous conseiller et, si aucune solution amiable n’apparaît possible, vous représenter dans des procédures en justice en cas de vices de construction, de malfaçons, de discussions sur des décomptes, de retards dans l’exécution de votre chantier,…

Nous pouvons également vous assister dans le cadre de procédures d’expertise qu’elles soient amiables ou judiciaires et cela, en collaboration étroite avec des Experts qualifiés.

Le cabinet travaille avec les différents acteurs impliqués dans le monde de la construction (Architectes, entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage, bureaux d’études,…).

En cette matière, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers et leur suivi.

Ainsi, dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect ou non des règles de l’art.

Défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité, rédaction de contrats, les assurances des concepteurs (RC professionnelle, Tous Risques Chantier,…).

Font ainsi partie de notre mission :
-    L’intervention en cas d’arrêt de chantier,
-    L’assistance lors des expertises judiciaires,
-    La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant à l’encontre du maître de l’ouvrage,
-    L’assistance juridique en matière de troubles de voisinage (article 544 du Code Civil),
-    La rédaction de cahier des charges,
-    La rédaction de conditions générales,
-    La défense des entrepreneurs et architectes dans tout litige de construction,

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N'hésitez pas à nous rencontrer, ou à prendre rendez-vous.

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