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Droit du bail

Assurance incendie : une obligation désormais généralisée pour les locataires

Wallonie, Flandre et Bruxelles imposent aujourd'hui au locataire comme au bailleur d'être assurés contre l'incendie et les dégâts des eaux. Ce qu'il faut vérifier dans son bail en 2026.

Assurance incendie : une obligation désormais généralisée pour les locataires

En Wallonie, le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, impose au locataire comme au bailleur de s'assurer contre l'incendie et les dégâts des eaux. Le décret flamand sur le bail d'habitation prévoit la même obligation pour les baux conclus depuis le 1er janvier 2019.

À Bruxelles, l'ordonnance « bail » entrée en vigueur le 1er novembre 2024 a étendu cette logique : les locataires bruxellois ont désormais l'obligation légale de souscrire une assurance habitation.

En pratique, le bail peut prévoir une clause d'abandon de recours réciproque : le propriétaire assure le bien pour le compte du locataire, et chaque assureur renonce à se retourner contre l'autre partie. Cette clause simplifie considérablement le règlement d'un sinistre, mais elle doit être vérifiée au cas par cas dans le contrat.

Le contexte économique invite par ailleurs à relire ses garanties : les primes connaissent en 2026 une hausse continue, liée à l'indexation ABEX et à la multiplication des sinistres climatiques. Une sous-estimation de la valeur de reconstruction peut coûter cher au moment de l'indemnisation.

Cet article présente l'état du droit à la date de publication et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation mérite un examen particulier : n'hésitez pas à contacter le cabinet.

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