Droit des affaires

Le droit des sociétés régit les différents cycles de vie des sociétés, de leur création à leur dissolution en passant par leur fonctionnement.

Le cabinet intervient dans les différentes phases suivantes :

• Création de sociétés (rédaction des statuts, pactes d’actionnaires, …)
• Cessions d’entreprises (cession d’actions ou de fonds de commerce)
• Fonctionnement (gestion des assemblées générales, …)
• Résolution de conflits entre associés ou entre administrateurs
• Entreprises en difficulté (liquidation, réorganisation judiciaire, faillite)

Le droit commercial régit, quant à lui, les actes de commerce et les activités des entreprises et des professionnels.

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans tous les domaines du droit commercial :

• Rédaction de contrats commerciaux ou révision de contrats existants (conditions générales, contrats de prestations de service, baux …)
• Récupération de créances commerciales et recouvrement de factures impayées
• Baux commerciaux
• Distribution commerciale (concessions, franchises, agences, …)
• Concurrence
• Propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, …)
• Responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises