Foire aux questions
Les réponses aux questions les plus courantes sur le déroulement d'un dossier, les délais et les honoraires. Pour toute autre question, contactez directement le cabinet.
Comment se déroule un premier rendez-vous ?+
Le premier rendez-vous est un moment d'écoute et de diagnostic.
Vous exposez votre situation et nous remettez les documents en lien avec votre problématique.
L'objectif est de cerner vos attentes, d'identifier les enjeux, d'évaluer les chances de succès de votre position et de définir ensemble les premières pistes de stratégie.
C'est aussi l'occasion de définir les bases de la facturation.
Il est à noter que ce premier rendez-vous vous sera facturé.
Quels documents dois-je donner à mon avocat ?+
Il est indispensable de nous remettre tous les documents permettant de comprendre la chronologie des évènements et de cerner votre problématique.
Selon la nature du dossier, il peut s'agir de documents contractuels, de devis, factures, photographies, preuves de paiement ainsi que tous les échanges importants en lien avec votre problématique.
Si vous avez reçu une mise en demeure, celle-ci doit nous être remise dès le premier rendez-vous.
De même, si vous êtes convoqué devant un tribunal, il est impératif de nous transmettre la citation ou la requête qui vous est parvenue, de même que tout exploit d'huissier.
Le cabinet intervient-il pour les particuliers et les entreprises ?+
Oui, le cabinet accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, selon les domaines d'expertise présentés sur la page d'accueil.
Le cabinet accepte-t-il également de traiter des dossiers en Flandres ?+
Oui, le cabinet traite régulièrement des affaires en Flandres. Pour vous garantir un accompagnement optimal, nous collaborons au besoin avec des confrères basés en Flandre.
Cela nous permet de maîtriser parfaitement toutes les spécificités juridiques, administratives et linguistiques de votre dossier.
Puis-je tout dire à mon avocat ?+
Oui, et c'est même indispensable. Pour vous défendre efficacement et bâtir la meilleure stratégie, nous devons connaître tous les éléments du dossier.
Nous sommes, en tout état de cause, tenus au secret professionnel. Tout ce que vous nous confiez est strictement confidentiel. Cette obligation est protégée par la loi et son code de déontologie.
Est-ce que l'affaire ira obligatoirement devant le tribunal ?+
Non. Nous veillons toujours à envisager la négociation et la résolution amiable lorsque cela est dans l'intérêt de nos clients.
Le tribunal n'est saisi qu'en cas d'échec des discussions ou si la loi l'impose.
Quels sont les délais de traitement d'un dossier ?+
Les délais varient selon la nature et la complexité du dossier. Ils sont communiqués et suivis de près dès la prise en charge de votre dossier.
Lorsqu'une procédure judiciaire a été introduite, les délais de traitement dépendent du calendrier du tribunal, de la nécessité d'un détour par une mesure d'expertise judiciaire et de la possibilité pour l'une ou l'autre partie de se pourvoir en appel.
Comment serai-je tenu informé de l'avancement de mon dossier ?+
Le mode de communication est défini lors du premier rendez-vous.
Nous veillons à vous tenir régulièrement informés de l'avancement de votre dossier et vous informons en général à chaque étape clé du dossier (réception d'éléments de la partie adverse, rédaction d'une plaidoirie, fixation d'une date d'audience, réception du jugement).
Comment sont facturées les prestations ?+
Les honoraires sont discutés dès le premier rendez-vous, en toute transparence, selon la nature du dossier. Pour plus d'informations, veuillez prendre connaissance de la page « honoraires ».
Lors de l'ouverture du dossier, une provision sera demandée au client.
La facturation complémentaire sera ensuite adressée au client périodiquement, en fonction de l'état d'avancement du dossier lui permettant ainsi le contrôle des devoirs effectués mais également de ne pas être pris au dépourvu.
Y a-t-il d'éventuels coûts supplémentaires autres que les frais d'avocat ?+
Il y a, bien souvent et en particulier lorsqu'une procédure judiciaire est introduite, des frais annexes inévitables distincts des honoraires de l'avocat :
- les frais d'huissier de justice,
- les frais de greffe,
- les honoraires d'un expert (en cas de mesure d'expertise amiable ou judiciaire)
- les frais de vos conseillers techniques lorsque la technicité du dossier le recommande
Puis-je faire appel à mon assurance protection juridique ?+
Oui. Certains clients bénéficient d'une assurance « protection juridique ».
Cette assurance couvre alors la prise en charge de tout ou partie des frais d'avocat, mais également des frais de procédure voire des frais d'Huissier ou d'expertise (à vérifier dans les conditions générales de la police).
En ce cas, vous êtes invités à nous communiquer immédiatement les coordonnées de votre compagnie d'assurances afin que nous puissions vérifier la prise en charge de notre intervention et de nous informer de l'existence d'une franchise éventuelle ou d'un plafond de couverture.
Cette police peut donc se révéler très utile.
Nous vous conseillons dès lors de vous renseigner auprès de votre courtier et/ou compagnie d'assurances.
Ayez également à l'esprit que vous gardez toujours le libre choix de votre avocat, votre assureur ne peut pas vous en imposer un.
Le perdant doit-il payer les frais d'avocat du gagnant ?+
En Belgique, la règle veut que la partie qui perd le procès rembourse une partie des frais d'avocat de la partie qui obtient gain de cause.
C'est ce qu'on appelle l'indemnité de procédure. Il s'agit d'un montant forfaitaire, qui ne couvre donc pas l'intégralité du coût de l'intervention d'un avocat, et qui est déterminé par la loi en fonction de l'enjeu du litige.