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Propriétaire

Hubaux Avocats
— Maître Alexandre Hubaux, avocat au barreau de Tournai.
Rue de Menin, 389 — 7700 Mouscron (Belgique)
T +32 56 48 49 74
Cabinet recevant uniquement sur rendez-vous.

Éditeur

Remix Web développement
Siège social : 277 rue du Virolois — 59200 Tourcoing
Siret : 83254902600017 — NAF : 8122Z
TVA : FR07832549026
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Responsable de la publication

M. Mathon Jérôme.

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REMIX WEB.

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Confidentialité

Introduction

Nous respectons la vie privée de nos clients et des visiteurs de notre site web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous faites appel à nos services.

Depuis le 25 mai 2018, un règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette législation (appelée RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui fait appel à nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s'agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contactés via un formulaire de contact, ou de la convention que vous avez conclue avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s'appelle le traitement. Cela va de la demande, de la conservation à l'utilisation, et autres finalités diverses.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour répondre aux demandes de rendez-vous et aux questions relatives à votre dossier, et pour assurer le suivi de nos missions.

Sur quelle base légale ?

Toute utilisation de vos données personnelles doit avoir une base légale, « licite ». Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime, de votre consentement, de la phase précontractuelle, de l'exécution d'un accord, et de l'obligation légale.

Nous avons parfois l'« obligation légale » de demander des données personnelles : par exemple pour établir une convention d'honoraires, une provision ou une facture.

Pour certaines questions, telles que l'envoi d'informations par courrier électronique, nous demandons votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, généralement en cliquant sur le bouton « désinscrire » présent dans chacun de ces e-mails.

Catégories de personnes concernées

  • VisiteurLa personne physique qui visite le site sans se faire connaître et sans fournir de données personnelles.
  • ClientLa personne physique ou morale qui confie un dossier au cabinet.
  • ProspectLa personne physique qui nous contacte, ou que nous contactons, en vue d'une éventuelle intervention du cabinet.

Si vous, en tant que visiteur de notre site web, ne partagez aucune donnée personnelle, nous ne conserverons aucune donnée personnelle. Selon les paramètres du navigateur, des cookies peuvent être placés sur votre appareil : voir la politique de cookies ci-dessus.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous enregistrons vos coordonnées et votre question ou commentaire ainsi que toute autre communication. Sauf comme indiqué ci-dessus, tout traitement a lieu dans le cadre de votre consentement.

Vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit effectif de rectification de données objectivement incorrectes. Aucune donnée personnelle particulière n'est conservée (telles que la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'état de santé…).

Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet. Nous disposons d'un mois pour répondre à votre requête et nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande.

Vous avez également droit à la rectification des données personnelles incorrectes. Dans ce cas, nous pouvons vous demander une preuve de l'exactitude des données que vous fournissez.

Vous avez également un droit d'effacement des données. Veuillez noter que cela n'est pas toujours possible, surtout si nous avons l'obligation légale de conserver des données personnelles, si vous avez conclu une relation contractuelle avec nous, ou dans d'autres situations exceptionnelles. Le droit à l'effacement des données ne peut pas être utilisé pour résilier un contrat existant.

Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, notamment à ceux que nous effectuons sur la base de notre intérêt justifié (non impérieux), et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements pour lesquels vous l'avez donné. En ce qui concerne à la fois l'opposition et le retrait du consentement, nous cesserons le traitement s'il n'y a pas d'autres bases légales nécessitant un traitement.

Enfin, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Sécurité

Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques. Les informations que vous nous confiez dans le cadre d'un dossier sont en outre couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

Transfert à des tiers

Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers qu'une fois votre consentement obtenu, sur base d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire ou administrative, ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l'exécution du contrat.

Médias sociaux et autres tiers

Nous n'avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsque vous utilisez votre profil de média social, le fournisseur concerné traite vos données personnelles conformément à sa politique. Nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de données personnelles.

Direct marketing

Le « direct marketing » désigne toute communication directe entre nous et vous, qui vise à vous informer sur nos services ou à mettre à jour votre profil client. Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.

Modifications de cette politique

Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire d'en modifier le contenu. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Disclaimer

Il est possible que certaines fonctionnalités n'aient pas encore été complètement mises en œuvre ou aient été implémentées différemment de ce qui est décrit ici. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour cela. En tout état de cause, cela n'affecte pas les droits que vous confère le RGPD.

Contact

Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le propriétaire mentionné ci-dessus.

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Un premier échange permet de cerner les enjeux de votre dossier et de définir ensemble la marche à suivre.

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