Droit de la construction

Le droit de la construction est le cadre légal qui sécurise tous les projets immobiliers, de la pose de la première pierre jusqu'à la fin des garanties légales.

Ouvrier sur un chantier de construction

Les acteurs du projet

Il définit les obligations de chaque acteur : le propriétaire qui finance le projet (maître d'ouvrage) et les professionnels qui réalisent les travaux (architectes, entrepreneurs, artisans).

Le cabinet travaille avec les différents acteurs impliqués dans les projets de construction (architectes, entrepreneurs, maîtres de l'ouvrage, bureaux d'études, sous-traitants …).

Le cabinet vous conseille en phase préalable, dans le cadre de la rédaction des contrats (d'entreprise, de sous-traitance, d'architecture, …), vous assiste lorsque des discussions qui naissent en cours de chantier et vous représente en justice si aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

Problématiques traitées

Dans ce cadre, le cabinet vous conseille et vous assiste notamment face aux problématiques suivantes :

  • Réception des travaux
  • Discussions sur les décomptes (dépassement de budget, suppléments, …)
  • Retards dans l’exécution du chantier
  • Responsabilités, défauts de conception et malfaçons
  • Garantie décennale
  • ...

Expertise technique

Une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers et leur suivi.

Le cabinet vous assiste ainsi en phase d'expertise, qu'elle soit amiable ou judiciaire et cela, en collaboration étroite avec des Experts qualifiés.

En cette matière, la compétence juridique ne suffit pas.

Une question sur votre dossier ?

Exposez-nous votre situation : nous évaluons les enjeux et définissons avec vous la stratégie la plus adaptée.

Premier rendez-vous

Prendre rendez-vous

Un premier échange permet de cerner les enjeux de votre dossier et de définir ensemble la marche à suivre.

+32 56 48 49 74 Rue de Menin, 389 — 7700 Mouscron Écrire au cabinet