Droit du bail
Le droit du bail encadre les contrats de location (ou baux) entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur).
Le droit du bail encadre les contrats de location (ou baux) entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur).
Le cabinet vous assiste également en cours d’exécution du bail, lorsque vous êtes confrontés, en tant que bailleur ou locataire, à des retards de paiement de loyers ou à tout différend relatif à l’état du bien mais également en fin de bail en cas de rupture irrégulière du bail ou de dégâts locatifs.
Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de passer par des expertises amiables ou judiciaires pour lesquelles le cabinet vous accompagne en collaboration étroite avec des Experts qualifiés.
En matière de baux commerciaux, le cabinet vous apporte son expertise spécifique en matière de révision du loyer (article 6 de la loi), de cession du bail et de sous-locations (articles 10 et 11), ou de renouvellements (article 14).
Exposez-nous votre situation : nous évaluons les enjeux et définissons avec vous la stratégie la plus adaptée.
Un premier échange permet de cerner les enjeux de votre dossier et de définir ensemble la marche à suivre.