Droit des biens et conflits de voisinage

Le droit des biens régit les relations juridiques entre les personnes et les choses.

Clôture mitoyenne et panneau propriété privée

Droit des biens

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit des biens, que l'on parle du droit de propriété, de la propriété collective (indivision ou copropriété) mais également des droits réels secondaires qui divisent la propriété (usufruit et nue-propriété, servitudes, emphytéose, superficie).

Conflits et troubles de voisinage

Le cabinet vous conseille et vous assiste également en cas de conflits et troubles de voisinage dans toutes leurs manifestations :

  • Distance et hauteur des plantations
  • Servitudes et droits de passage
  • Clôtures et mitoyenneté
  • Empiètement et limites de propriété
  • Nuisances sonores ou autres
  • …

Une question sur votre dossier ?

Exposez-nous votre situation : nous évaluons les enjeux et définissons avec vous la stratégie la plus adaptée.

Premier rendez-vous

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Un premier échange permet de cerner les enjeux de votre dossier et de définir ensemble la marche à suivre.

+32 56 48 49 74 Rue de Menin, 389 — 7700 Mouscron Écrire au cabinet