Frais et honoraires du cabinet : modes de calcul, frais administratifs, débours et TVA.
La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat.
Le cabinet s'engage dès lors à faire preuve d'une transparence totale en matière d'honoraires, même s'il n'est pas toujours envisageable, dès la première consultation, de déterminer le volume des prestations qui devront être accomplies.
Les honoraires sont calculés en tenant compte de divers paramètres tels que l'importance des devoirs accomplis, la complexité de l'affaire, l'enjeu du litige, l'urgence de l'intervention voire le résultat obtenu.
Divers modes de calculs des honoraires sont possibles.
La méthode la plus appropriée sera définie à l'ouverture du dossier en concertation avec le client.
C'est la méthode la plus courante.
Le temps consacré par l'Avocat au traitement du dossier sera comptabilisé pour être facturé selon un taux horaire déterminé de commun accord.
Les prestations comprennent notamment l'étude du dossier, les recherches, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, les réunions, les expertises, la rédaction et la préparation des actes de procédure, les démarches au Greffe, les comparutions en audience, …
La rémunération horaire est variable et sera définie à l'entame du dossier en fonction notamment de la complexité de l'affaire, de son degré d'urgence et de l'importance de l'enjeu.
Pour certains dossiers comportant peu d'aléas, nous pouvons convenir avec le client d'un honoraire forfaitaire.
La convention d'honoraire conclue avec le client peut toutefois prévoir une possibilité de révision du forfait dans l'hypothèse par exemple où une procédure devrait connaître des développements imprévus.
Pour certaines affaires dont l'enjeu financier est évaluable, il est possible de convenir, de commun accord, d'un calcul d'honoraires sur base d'un pourcentage à retenir sur les sommes récupérées au profit du client.
La loi interdisant cependant de lier les honoraires de l'avocat exclusivement au résultat obtenu, la convention d'honoraires conclue avec le client établira un montant minimal d'honoraires sur base d'un taux horaire cela, indépendamment du résultat.
En sus des honoraires proprement dits, seront comptabilisés les frais administratifs et de secrétariat tels que, notamment, les frais de dactylographie, de photocopie, d'impression, d'envoi mais également les frais de déplacement ou de traduction.
Les frais de justice exposés dans le cadre de votre dossier (droit de greffe, expéditions, …) ainsi que les éventuels autres frais comme des frais de traduction sont facturés au client, cela au prix coûtant.
Il en sera de même des frais d'Huissier qui devront être provisionnés par le client, sauf urgence.
Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d'avocat sont soumis à une TVA de 21 %.
Celle-ci est bien évidemment récupérable dans le chef des clients assujettis.
Un premier échange permet de cerner les enjeux de votre dossier et de définir ensemble la marche à suivre.